Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi française. Nous Vous invitons à prendre attentivement connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après CGU) qui régissent la navigation sur le Site. En visitant le Site, vous acceptez sans réserve les modalités et conditions suivantes.

Toute demande relative à l’utilisation du Site peut se faire grâce à ce formulaire de contact.

SECTION 1- ACCÈS AU SITE

L’accès au Site est libre et gratuit, il ne nécessite pas de création de compte préalable.

Pour utiliser ce Site Vous devez avoir atteint ou dépassé l’âge de la majorité dans votre pays.

Les frais d’accès et d’utilisation sont liés à votre opérateur et restent à votre charge.

SECTION 2 – NOTES ET AVIS

En publiant du contenu sur le Site, Vous garantissez que :

• Vos contenus sont conformes aux présentes CGU, notamment au code de bonne conduite ;
• Vous n’utilisez pas un faux nom ou celui d’une autre personne physique ou morale sans autorisation, ni une fausse adresse e-mail ;
• Vos contenus vous appartiennent et ne colportent aucune information inexactes ;
• Vos contenus ont un lien direct avec celui proposé sur le Site
• Vous ne transmettez aucun virus informatique ou tout autre élément de nature à nuire au Site

Quelconque infraction ou violation d’une de ces conditions entrainera une résiliation immédiate de vos services et la suppression de vos contenus.

SECTION 3 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

A. Propriété intellectuelle

Chaque élément composant le Site relève de la propriété de l’Éditeur et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et plus particulièrement au droit d’auteur. En ce sens sont concernés le nom de la marque, les images, les photographies, les textes, les créations, etc.

L’Éditeur du site est seul à disposer des droits d’utilisation, d’exploitation et de reproduction de ces éléments. Toute utilisation, plagiat, exploitation ou reproduction illégale du Site, totale ou partielle, à des fins commerciales ou publicitaires, est strictement interdite et engage la responsabilité de l’Utilisateur.

B. Contenus des Utilisateurs

Tout partage de contenu par un Utilisateur tel qu’un texte, une photographie, une vidéo, etc. qu’il soit effectué par e-mail, en ligne ou en commentaire n’est pas confidentiel. En Nous transmettant ces éléments, Vous acceptez que Nous puissions partager ces derniers quelque soit le canal employé.

Tout contenu publié ne doit pas être contraire à la législation en vigueur et aux principes énoncés aux présentes CGU.

En partageant du contenu, Vous engagez votre responsabilité en cas de dommage résultant du non-respect desdites obligations.

Nous nous réservons le droit de supprimer toute publication allant à l’encontre des présentes CGU et notamment du code de bonne conduite.

SECTION 4 – CODE DE BONNE CONDUITE

En utilisant ce Site, vous vous défendez de :

• Véhiculer des propos illicites, racistes, obscènes, violents, xénophobes ou vulgaires ;
• Transmettre des opinions raciales, politiques, religieuses ou relevant de l’orientation sexuelle ;
• Fournir des informations sensibles ou permettant l’identification directe ou indirecte d’un tiers sans son consentement telles que son identité ou ses coordonnées ;
• Diffuser des informations pouvant heurter la sensibilité d’autrui
• Diffuser des contenus représentant des personnes mineures ;
• Intimider ou harceler les autres Utilisateurs ;
• Inciter à la haine, la violence ou à la réalisation de crimes ou délits ;
• Publier du contenu pouvant diffamer ou porter atteinte à la vie privée ou au droit à l’image d’autrui ;
• Vous livrer à des activités illicites ;
• Détourner le Site de ses objectifs.

Si, par ailleurs, Vous remarquez ou êtes victime d’un contenu allant à l’encontre des principes énoncés ci-dessus, merci de Nous en informer rapidement par le biais du formulaire de contact ici, en Nous précisant le contenu litigieux ainsi que son auteur.

SECTION 5 – INFORMATIONS AU SEIN DU SITE

A. Erreurs, inexactitudes et omissions

Vous comprenez que certaines informations du site puissent être erronées ou inexactes. Dans ce cas, Nous nous engageons à corriger tout erreur, inexactitude ou omission dès que possible.

B. Liens de tiers

Certains contenus et services accessible via le Site peuvent inclure des liens et Vous conduire sur des sites appartenant à des tiers. Ceux-ci n’étant pas affilés à notre service, Nous ne sommes tenu d’examiner l’exactitude de leurs contenus pour lesquels Nous n’assumons aucune responsabilité. La consultations de ces sites relève uniquement de vos choix et de votre responsabilité.

C. Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de mettre à jour chacune des sections des présentes CGU. Il incombe à l’Utilisateur de prendre attentivement connaissance des CGU et de vérifier cette page afin de consulter ses éventuelles modifications.

Les CGU en vigueur sont consultables à tout moment sur la page «Conditions Générales d’Utilisation» accessible depuis toutes les pages du Site.

Continuer d’utiliser le Site une fois ces modifications en vigueur vaudra acceptation desdites modifications.

D. Limitation de responsabilité

Nous ne pouvons Vous garantir la disponibilité et l’accessibilité du Site de façon permanente.

Vous acceptez que Nous soyons dans l’obligation de suspendre momentanément le Site et ses services notamment pour des raisons techniques ou de mise à jour, et ceci sans préavis.

SECTION 6 – DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

A. Données à caractère personnel

Pour plus d’information sur le traitement des Données à caractère personnel, veuillez consultez notre Politique de Données à Caractère Personnel accessible ici.

B. Cookies

Selon la CNIL, un cookie est un petit fichier stocké par un serveur dans le disque dur (ordinateur, téléphone, etc.) d’un utilisateur et associé à un domaine web, dans la majorité des cas à l’ensemble des pages d’un même site web.

Pour plus d’informations sur l’utilisation des Cookies sur le Site, Nous Vous invitons à consulter notre Politique sur les Cookies, accessible ici.