Conditions générales de vente

Dans le cadre des présentes CGV, il est convenu que «Vous», l’«Acheteur» ou le «Consommateur» désigne la personne naviguant et/ou commandant des produits sur le site. «Nous» ou le «Vendeur» désigne l’entreprise identifiée dans les informations légales ci-dessus.

Toute commande sur le Site suppose la consultation et l’acceptation expresse des CGV.

Les présentes CGV s’appliquent lors d’une commande sur le Site et ne sont pas applicables aux achats effectués en magasin ou au moyen d’autre circuit de commercialisation.

Veuillez noter que Nous proposons deux types de prestations distinctes :

1. • La vente d’articles faits main disponibles en ligne (ci-après «Vente»).
   • Le service de personnalisation sur mesure à partir de tissus fournis par le Client (ci-après «Service de personnalisation»).

Les Sections 1 à 9 des présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des commandes, qu’il s’agisse d’une Vente ou d’un Service de personnalisation, sauf dispositions contraires expressément mentionnées.

La Section 10 s’applique, quant à elle, exclusivement au Service de personnalisation et complète ou remplace, le cas échéant, les dispositions générales pour ce type de prestation.

SECTION 1 – CONDITIONS D’ACHAT

Les CGV s’appliquent à l’ensemble des utilisateurs du site, y compris aux individus qui sont visiteurs, marchands, fournisseurs, clients et créateurs de contenus.

Les produits que Nous proposons sur le Site sont destinés à une utilisation personnelle de l’Acheteur. Ce terme qualifie toute personne physique n’agissant pas dans un objectif professionnel ou en lien avec une activité d’entreprise.

À ce titre, Nous nous réservons le droit de limiter ou de refuser les commandes n’entrant pas en conformité avec notre politique commerciale.

SECTION 2 – CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS ET PRIX

A. Produits

Les produits proposés à la vente sur le Site sont des accessoires et des objets de décoration d’intérieur entièrement conçus à la main. Les stocks ainsi que leur mise en ligne peuvent varier selon le jour de la consultation du Site par l’Acheteur.

Chaque produit vendu sur la boutique en ligne est présenté de manière la plus précise possible par le biais d’une fiche produit contenant : une ou plusieurs photographies, un descriptif et un prix TTC en euros.

L’Acheteur est informé que les photographies et les textes sont susceptibles d’évoluer.

Nous ne sommes pas en mesure de garantir la précision d’affichage des couleurs qui peuvent varier d’un ordinateur à l’autre.

Les dimensions indiquées au sein du descriptif sont approximatives. En effet, chaque produit étant fabriqué à la main, celles-ci peuvent varier.

Par conséquent, aucune demande de remboursement ne pourra être émise sur cet argument.

B. Indisponibilité d’un produit

Nous nous réservons le droit de proposer des produits en quantité limité et d’en interrompre la commercialisation n’importe quand.

En cas d’indisponibilité d’un produit, l’Acheteur est informé au moment de la sélection de ce dernier.

Si, toutefois, l’indisponibilité d’un produit n’est communiquée qu’après la validation de la commande par l’Acheteur, celui-ci est alors informé de l’annulation totale de sa commande. Le Vendeur s’engage à rembourser l’Acheteur des sommes versées dans un délai de quatorze jours maximum, selon le mode de paiement utilisé par l’Acheteur.

C. Prix

Les prix sont indiqué en euros TTC et ne tiennent pas compte des frais de traitement et de livraison qui varient en fonction de la commande, du pays et du mode de livraison sélectionnés par l’Acheteur.

Ces éléments seront indiqués avant la validation de la commande et facturés en sus.

L’Acheteur est informé que le prix d’un produit est modifiable à tout moment et ceci sans préavis.

D. Notes et avis des utilisateurs

Suite à votre achat, Vous avez la possibilité de donner votre avis et de recommander des produits.

Vous pouvez également consulter les avis et recommandations donnés par d’autres utilisateurs qui n’engagent que ces derniers. Ceux-ci ne constituent aucunement un élément contractuel de la part du Vendeur.

Les avis et recommandations sont susceptibles d’évoluer tous les jours.

Le Vendeur précise qu’aucun contrôle, modération ou vérification n’est exercé sur les avis publiés.

SECTION 3 – COMMANDES

A. Modalité de la commande

L’Acheteur prend connaissances des produits proposés à la vente lors de la consultation du Site, en naviguant dans les différentes catégories de produits ou en effectuant une recherche grâce au moteur de recherche.

Lors de sa navigation, l’Acheteur peut cliquer sur le bouton destiné à ajouter le produit à son panier d’achat. Dès lors, le nombre de produits dans le panier est affiché sur ce dernier.

L’Acheteur peut compléter, modifier ou annuler sa commande tant que celle-ci n’est pas définitivement validée.

L’Acheteur peut commander en validant la commande grâce au bouton prévu à cet effet. Il sera alors invité à renseigner son identifiant et son mot de passe s’il est déjà inscrit sur le site. Ou à remplir avec exactitude un formulaire de collecte de Données à caractères personnel en renseignant les champs obligatoires.

Avant toute validation de commande, l’Acheteur s’engage à compléter de bonne foi et à mettre à jour ses coordonnées de contact et moyens de paiement afin que le Vendeur puisse finaliser la transaction et le contacter en cas de besoin.

Nous ne pouvons être tenus responsables d’éventuelles erreurs lors de la saisie et des répercussions liées à un retard ou une erreur de livraison. Dans ce cas, les frais de réexpédition seront à la charge de l’Acheteur.

Il est rappelé que les Données à caractère personnel sont régies par la Politique des données à caractère personnel consultable ici.

Une fois que le contenu de la commande a été vérifié par l’Acheteur, celui-ci est invité à consulter les présentes CGV et à valider son achat.

Pour accéder au paiement de sa commande, l’Acheteur doit obligatoirement confirmer son accord sur l’ensemble des CGV.

Toute commande comporte une obligation de paiement, la passation d’une commande implique un règlement de l’Acheteur.

Le règlement d’une commande s’effectue en ligne, par carte Bancaire ou PayPal via une plateforme sécurisée.

B. Confirmation de commande

Une fois la commande validée par l’Acheteur et le paiement effectué, un e-mail est envoyé dans les meilleurs délais par le Vendeur et comporte les informations suivantes :

1. • L’identité du Vendeur et ses coordonnées
   • La référence de la commande enregistrée
   • Un récapitulatif des produits commandés et de leurs caractéristiques essentielles
   • Les délais et frais de livraison
   • Le montant total en euros TTC de la commande
   • Un lien vers les présentes CGV

Le Vendeur conserve la propriété d’un produit jusqu’au paiement complet de celui-ci.

L’expédition d’une commande n’a lieu qu’après réception effective du paiement.

SECTION 4 – LIVRAISONS

A. Modalités de livraison

Après sa préparation, la commande est expédiée à l’adresse postale indiquée par l’Acheteur au moment de sa commande.

Les produits sont livrés par les services postaux ou par un prestataires spécialisé (ci-après le «Transporteur»). Il reviendra à l’Acheteur de sélectionner la plus adaptée à ses attentes. Tous les envois se font avec un suivi.

Les retraits gratuits à l’atelier situé à Coudekerque-Branche sont également possible. La date et l’horaire seront fixés d’un commun accord entre l’Acheteur et le Vendeur.

B. Délais de livraison

Les commandes sont traitées dans les meilleurs délais et sont expédiées les lundis, mercredis et samedis de manière à respecter une échéance de deux à trois jours ouvrés.

Une commande n’est expédiée qu’après avoir été traitée.

Le délai d’acheminement en France Métropolitaine est estimé à environ J+3, il dépendra du mode de livraison sélectionné par l’Acheteur et sera communiqué lors de la validation de la commande.

C. Retard de livraison

En cas de perte ou de retard de livraison causés par le Transporteur, l’Acheteur doit en informer le Vendeur dans les plus brefs délais afin qu’une enquête soit ouverte auprès des services postaux. Conformément à la loi, le Vendeur reste responsable de la bonne exécution de la livraison jusqu’à la réception effective du produit par l’Acheteur.

SECTION 5 – DROIT DE RÉTRACTATION

A. Notification de la décision de rétractation auprès du Vendeur

Selon l’Article L. 221-18 du Code de la consommation «Le Consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance».

Le délai court à compter de la date de réception de la commande par l’Acheteur.

Pour exercer son droit de rétractation, l’Acheteur doit signaler sa décision au Vendeur avant l’expiration du délai de rétractation par e-mail, à l’adresse indiqué sur la facture.

Le Vendeur en accusera réception sans délai par l’envoi d’un e-mail.

B. Retour des produits concernés

Les articles faisant l’objet d’une décision de rétractation doivent être renvoyés au Vendeur à l’adresse postale, précisée sur la facture dans un délais de quatorze jours et sont soumis à des frais de retour.

Seuls les produits n’ayant pas fait l’objet d’une utilisation, d’une modification, d’un lavage ou de toute autre manipulation peuvent être retournés. Ils doivent être dans leur emballage d’origine et comporter leur(s) étiquette(s).

Il est précisé que, conformément à l’article L. 221-28 3° du Code de la consommation, «Le droit de rétractation ne peut être exercé pour des contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Consommateur ou nettement personnalisés.»

À défaut de retour des produits dans un délai de quatorze jours suivant la demande de rétractation par l’Acheteur, aucun remboursement ne pourra intervenir.

Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.

C. Remboursement des produits concernés

Selon l’article L. 221-24 du Code de la consommation, «Le professionnel rembourse le Consommateur de la totalité des sommes versées y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Consommateur de se rétracter. Pour les contrats de vente de biens, à moins qu’il ne propose de récupérer lui-même les biens, le professionnel peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le Consommateur ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le professionnel effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Consommateur pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Consommateur pour qu’il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le Consommateur.

Le professionnel n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le Consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le professionnel.»

SECTION 6 – GARANTIES LÉGALES

A. Description des garanties légales

Selon l’article L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, tous les produits vendu sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie relative au défauts de la chose vendue dans les conditions prévues aux article 1641 à 1648 du Code civil

Article L. 217-3 du Code de la consommation :

Le Vendeur délivre un bien conforme au contrat ainsi qu’aux critères énoncés à l’article L. 217-5.

Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien au sens de l’article L. 216-1, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci. […]

Le Vendeur répond également, durant les mêmes délais, des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage, ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. […]

Article L. 217-4 du Code la consommation :

Le bien est conforme au contrat s’il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants :

1. • Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, […], ou toute autre caractéristique prévues au contrat.

1. • Il est propre à tout usage spécial recherché par le Consommateur, porté à la connaissance du Vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté. […]

Article L. 217-5 du Code de la consommation :

1. En plus des critères de conformité au contrat, le bien est conforme s’il répond aux critères suivants :

1. • Il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien de même type, compte tenu, s’il y a lieu, de toute disposition du droit de l’Union Européenne et du droit national ainsi que de toutes les normes techniques ou, en l’absence de telles normes techniques, des codes de conduite spécifiques applicables au secteur concerné. […]

1. • Il correspond à la quantité, à la qualité et aux autres caractéristiques, y compris en termes de durabilité, de fonctionnalité, de compatibilité et de sécurité, que le Consommateur peut légitimement attendre pour des biens de même type, eu égard à la nature du bien ainsi qu’aux déclarations publiques faites par le Vendeur, par toute personne en amont dans la chaîne de transactions, ou par une personne agissant pour leur compte, y compris dans la publicité ou sur l’étiquetage.
2. • Toutefois, le Vendeur n’est pas tenu par toutes déclarations publiques mentionnées à l’alinéa qui précède s’il démontre :

2. Qu’il ne les connaissait pas et n’était légitimement pas en mesure de les connaître ;

1. • Qu’au moment de la conclusion du contrat, les déclarations publiques avaient été rectifiées dans des conditions comparables aux déclarations initiales ; ou

1. • Que les déclarations publiques n’ont pas pu avoir d’influence sur la décision d’achat.

3. Le Consommateur ne peut contester la conformité en invoquant un défaut concernant une ou plusieurs caractéristiques particulières du bien, dont il a été spécifiquement informé qu’elles s’écartaient des critères de conformité énoncés au présent article, écart auquel il a expressément et séparément consenti lors de la conclusion du contrat.

Article L. 217-7 du Code de la consommation :

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la délivrance du bien, […], sont, sauf preuve contraire, présumés exister au moment de la délivrance, à moins que cette présomption ne soit incompatible avec la nature du bien ou du défaut invoqué. […]

Article L. 217-8 du Code de la consommation :

En cas de défaut de conformité, le Consommateur a droit à la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement ou, à défaut, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat, dans les conditions énoncées à la présente sous-section. […]

Article L. 217-9 du Code la consommation :

Le Consommateur est en droit d’exiger la mise en conformité du bien aux critères énoncés dans la sous-section 1 de la présente section.

Le Consommateur sollicite auprès du Vendeur la mise en conformité du bien, en choisissant entre la réparation et le remplacement. A cette fin, le Consommateur met le bien à la disposition du Vendeur.

Article L.217-10 du Code de la consommation :

La mise en conformité du bien a lieu dans un délai raisonnable qui ne peut être supérieur à trente jours suivant la demande du Consommateur et sans inconvénient majeur pour lui, compte tenu de la nature du bien et de l’usage recherché par le Consommateur.

La réparation ou le remplacement du bien non conforme inclut, s’il y a lieu, l’enlèvement et la reprise de ce bien et l’installation du bien réparé ou du bien de remplacement par le Vendeur.

Un décret précise les modalités de la mise en conformité du bien.

Article L. 217-11 du Code de la consommation :

La mise en conformité du bien a lieu sans aucun frais pour le Consommateur.

Le Consommateur n’est pas tenu de payer pour l’utilisation normale qu’il a faite du bien remplacé pendant la période antérieure à son remplacement.

Article L.217-12 du Code de la consommation :

Le Vendeur peut ne pas procéder selon le choix opéré par le Consommateur si la mise en conformité sollicitée est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés au regard notamment :

1. • De la valeur qu’aurait le bien en l’absence de défaut de conformité ;
   • De l’importance du défaut de conformité ; et
   • De la possibilité éventuelle d’opter pour l’autre choix sans inconvénient majeur pour le Consommateur.

Le Vendeur peut refuser la mise en conformité du bien si celle-ci est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés notamment au regard des 1 et 2.

Lorsque ces conditions ne sont pas respectées, le Consommateur peut, après mise en demeure, poursuivre l’exécution forcée en nature de la solution initialement sollicitée, conformément aux articles 1221 et suivants du code civil.

Tout refus par le Vendeur de procéder selon le choix du Consommateur ou de mettre le bien en conformité, est motivé par écrit ou sur support durable.

Article L. 217-17 du Code de la consommation :

Le remboursement au Consommateur des sommes dues par le Vendeur au titre de la présente sous-section est effectué dès réception du bien ou de la preuve de son renvoi par le Consommateur et au plus tard dans les quatorze jours suivants.

Le Vendeur rembourse ces sommes en recourant au même moyen de paiement que celui utilisé par le Consommateur lors de la conclusion du contrat, sauf accord exprès de ce dernier et en tout état de cause sans frais supplémentaire.

Article 1641 du Code civil :

Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’Acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1642 du Code civil :

Le Vendeur n’est pas tenu des vices apparents et dont l’Acheteur a pu se convaincre lui-même.

Article 1644 du Code civil :

Dans le cas de l’article 1641, l’Acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.

Article 1645 du Code civil :

Si le Vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu’il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l’Acheteur.

Article 1646 du Code civil :

Si le Vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu’à la restitution du prix, et à rembourser à l’acquéreur les frais occasionnés par la vente.

Article 1647 du Code civil :

Si la chose qui avait des vices a péri par suite de sa mauvaise qualité, la perte est pour le Vendeur, qui sera tenu envers l’Acheteur à la restitution du prix et aux autres dédommagements expliqués dans les deux articles précédents.

Mais la perte arrivée par cas fortuit sera pour le compte de l’Acheteur.

Article 1648 du Code civil :

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’Acheteur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. […]

B. Procédure à suivre

En cas de non-conformité ou de vices-cachés d’un ou de plusieurs produit(s) commandé(s) par l’Acheteur, ce dernier doit contacter le Vendeur par e-mail afin de lui notifier la non-conformité ou les vices-cachés de ce/ces produit(s).

Le Vendeur doit accuser réception de la demande de l’Acheteur et lui transmettre la procédure à suivre selon la situation énoncée par l’Acheteur.

Le/les produit(s) non-conforme(s) ou affecté(s) d’un vice-caché doit/doivent être renvoyé(s) à l’adresse suivante : 1, rue des mûriers 59210 Coudekerque-Branche, FRANCE.

Le/les produit(s) doit/doivent être renvoyé(s) aux frais du Vendeur, complet(s), non utilisé(s) dans son/leur emballage d’origine intact et dans le conditionnement d’origine également.

Suite à la réception du/des produit(s) jugé(s) non-conforme(s) ou supposément affecté(s) d’un vice-caché, un contrôle est réalisé par le Vendeur dans un délai de trente jours.

SECTION 7 – CONCILIATION ET MÉDIATION

A. Conciliation préalable

Dans le cas d’un souci relatif à une commande passée sur le site, merci de prendre contact avec Nous ici, par e-mail ou courrier : lileacrea@gmail.com

Liléa Créa – 1, rue des mûriers – 59210 Coudekerque-Branche, France

B. Médiation

Si les deux parties font face à un échec de conciliation, deux possibilités s’offrent à l’Acheteur :

1. Médiation prévue par le Code de la consommation

Selon l’article L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, «Tout Consommateur a le droit de recourir gratuitement à un Médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au Consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.

Le professionnel peut mettre en place son propre dispositif de médiation de la consommation ou proposer au Consommateur le recours à tout autre Médiateur de la consommation répondant aux exigences du présent titre.

Lorsqu’il existe un Médiateur de la consommation dont la compétence s’étend à l’ensemble des entreprises d’un domaine d’activité économique dont il relève, le professionnel permet toujours au Consommateur d’y recourir.

Les modalités selon lesquelles le processus de médiation est mis en œuvre sont précisées par décret en Conseil d’État.»

Le Vendeur adhère aux services de médiation de CM2C, Centre de la médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice (ci-après le «Médiateur») dont les coordonnées sont : CM2C, 49, rue de Ponthieu, 75008 PARIS – contact@CM2C.net – 01 89 47 00 14

Le service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation à l’adresse suivante : https://CM2C.net

2. Voies recours pour les Consommateurs de l’UE

La voie de recours pour les Consommateurs de l’Union Européenne est possible et accessible sur le lien suivant : https://consumer-redress.ec.europa.eu/index_fr

SECTION 8 – DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

A. Données à caractère personnel

Il est obligatoire pour le Consommateur de fournir ses informations nominatives (Données à caractère personnel) indiquées par un astérisque et recueillies lors de la vente à distance. Ces données sont indispensables pour gérer et expédier les commandes ainsi que pour la rédaction des factures. Les Données à caractère personnel sont strictement confidentielles et ne servent qu’au Vendeur ou à ses sous-traitants, soumis aux mêmes exigences, pour la gestion des commandes effectuées et en accord avec la Politique de Protection des Données Personnelles.

Il est rappelé qu’à tout moment, le Consommateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des Données à caractère personnel le concernant.

Pour plus d’information sur le traitement des Données à caractère personnel, veuillez consultez notre Politique de Données à Caractère Personnel disponible ici.

B. Cookies

Selon la CNIL, un cookie est un petit fichier stocké par un serveur dans le disque dur (ordinateur, téléphone, etc.) d’un utilisateur et associé à un domaine web, dans la majorité des cas à l’ensemble des pages d’un même site web.

Pour plus d’informations sur l’utilisation des Cookies sur le Site, Nous Vous invitons à consulter notre Politique sur les Cookies, accessible ici.

SECTION 9 – INFORMATIONS DIVERSES

A. Dissociabilité

Si une ou plusieurs disposition(s) des présentes CGV est/sont tenue(s) pour nulle(s) ou inapplicable(s) en vertu d’une loi, d’un règlement ou suite à la décision définitive d’une juridiction compétente, la/les disposition(s) sera/seront considérée(s) comme étant dissociée(s) des présentes CGV sans qu’en soient affectées la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

B. Exhaustivité des CGV

Les présentes CGV ainsi que la confirmation de commande envoyée à l’Acheteur forment un ensemble contractuel liant les deux Parties.

C. Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de mettre à jour chacune des sections des présentes CGV. Il incombe à l’Acheteur de prendre attentivement connaissance des CGV et de vérifier cette page afin de consulter ses éventuelles modifications.

Les CGV en vigueur sont consultables à tout moment sur la page «Conditions Générales de Vente» accessible depuis toutes les pages du Site.

Passer une commande sur le Site une fois ces modifications en vigueur vaudra acceptation desdites modifications.

D. Résiliation

Les obligations et responsabilités engagées par les Parties précédant la date de résiliation du contrat restent applicables à postériori de celui-ci.

Les présentes CGV restent en vigueur, du moins, jusqu’à leur résiliation par l’une des deux Parties.

L’Acheteur peut, à tout moment, aviser le Vendeur de son souhait d’annuler son inscription.

Le Vendeur est en droit de suspendre ou résilier le compte d’un Acheteur sans préavis, dès lors que ce dernier ne respecte pas l’une des dispositions des présentes CGV.

E. Code de bonne conduite

1. • Tout partage de contenu spécifique ou toute suggestion effectuée en ligne, par e-mail ou en commentaire n’est pas confidentiel(le). En Nous transmettant ces informations, Vous acceptez que Nous puissions partager ces dernières quelque soit le canal utilisé.

1. • Nous sommes en droit de supprimer les éléments publiés et les comptes responsables d’un contenu illégal, menaçant, diffamatoire, obscène, etc.

1. • Aucun commentaire ne sera toléré s’il porte atteinte aux droits du Vendeur ou de tout autre utilisateur du Site ni affecter d’une quelconque manière son fonctionnement. Seul l’auteur est responsable de son/ses commentaire(s). Nous ne sommes en aucun cas garants des commentaires publiés par Vous ou par un tiers.

F. Règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles entre le Vendeur et l’Acheteur sont soumises à la loi française.

En cas de litige entre les Parties et à défaut d’une résolution à l’amiable ou dans le cadre de la médiation, ce dernier sera porté devant les juridictions françaises et le tribunal compétent.

SECTION 10 – CONDITIONS SPÉCIFIQUES AU SERVICE DE PERSONNALISATION SUR MESURE

La présente section s’applique exclusivement aux commandes passées dans le cadre du Service de personnalisation sur mesure. En cas de contradiction avec les sections précédentes, les dispositions de la présente section prévalent pour ce type de prestation.

A. Nature de la prestation

Il s’agit d’une prestation de service artisanale et non d’une vente de produit fini. Le Client fournit son propre tissu (ou celui d’un proche, avec son accord) ; le Vendeur apporte son savoir-faire pour le transformer en un article défini conjointement. Le tissu reste la propriété du Client tout au long de la prestation.

Le Client peut également commander une prestation destinée à être offerte à un tiers (ci-après le «Bénéficiaire »). Dans ce cas, le Client reste l’interlocuteur unique du Vendeur et assume l’ensemble des responsabilités (paiement, fourniture du tissu, validation du devis). L’article terminé peut être livré à l’adresse du Bénéficiaire ou à celle du Client, selon les instructions précisées dans le devis.

B. Processus de commande

La commande du Service de personnalisation suit les étapes suivantes :

1. Rendez-vous de consultation (visioconférence ou téléphone) pour définir le projet.

2. Envoi d’un devis détaillé par le Vendeur (article, tissu, délai, prix).

3. Signature du devis par le Client, valant acceptation des présentes CGV.

4. Paiement d’un acompte de 50 % du montant total.

5. Envoi du tissu par le Client, en recommandé avec numéro de suivi.

6. Accusé de réception du tissu par le Vendeur sous 48h ouvrées.

7. Réalisation de l’article dans le délai convenu.

8. Paiement du solde (50 % restants) avant expédition.

9. Renvoi de l’article terminé à l’adresse convenue (Client ou Bénéficiaire).

C. Acompte et paiement

Un acompte de 50 % du montant total est exigible à la signature du devis. La réalisation ne débute qu’après réception de l’acompte ET du tissu. Le solde de 50 % est exigible avant l’expédition de l’article terminé. En cas de retard de paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre la prestation.

D. Envoi du tissu par le Client

Le Client est responsable de l’envoi de son tissu. L’envoi en recommandé avec suivi est fortement recommandé, en particulier pour les tissus à valeur sentimentale. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de la perte ou de l’endommagement du tissu lors de son acheminement postal.

La quantité minimale de tissu requise est précisée dans le devis. Le Client est invité à joindre un morceau supplémentaire en cas d’imprévu. En cas de tissu insuffisant ou en mauvais état à la réception, le Vendeur contactera le Client pour envisager l’une des solutions suivantes :

• Annulation du projet avec remboursement intégral de l’acompte et renvoi du tissu (frais de port à la charge du Client) ;
• Complément avec un tissu du Vendeur, moyennant un supplément indiqué dans un avenant au devis ;
• Adaptation du projet à la quantité disponible, si cela est réalisable.

E. Responsabilité du Vendeur sur le tissu

Le Vendeur s’engage à apporter le plus grand soin à la manipulation et à la transformation des tissus confiés. En cas de dommage accidentel causé au tissu durant la réalisation, le Vendeur s’engage à en informer immédiatement le Client et à trouver une solution amiable. Le Vendeur est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle.

F. Délais de réalisation

Les délais de réalisation sont indiqués à titre indicatif dans le devis et courent à compter de la réception du tissu ET du paiement de l’acompte. En cas de retard imprévu, le Vendeur en informera le Client dans les meilleurs délais.

G. Chutes de tissu

Les chutes de tissu restent la propriété du Client. Deux options sont proposées au moment du devis :

• Option A – Renvoi des chutes : les chutes sont renvoyées avec l’article terminé, incluses dans les frais de retour.
• Option B – Mini-accessoire : si la quantité de chutes le permet, le Vendeur peut réaliser un petit accessoire supplémentaire, offert ou facturé selon les cas et précisé dans le devis.

Le Vendeur ne conservera ni n’utilisera les chutes à d’autres fins sans accord explicite du Client.

H. Annulation

Par le Client :

• Avant envoi du tissu : remboursement intégral de l’acompte.
• Après envoi du tissu mais avant démarrage de la réalisation : remboursement de l’acompte, déduction faite des frais de renvoi du tissu.
• Après démarrage de la réalisation : l’acompte est conservé en totalité.

Par le Vendeur : en cas d’impossibilité de réaliser la commande, le Client est remboursé intégralement de l’acompte versé.

I. Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-28 3° du Code de la consommation, «Le droit de rétractation ne peut être exercé pour des contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Consommateur ou nettement personnalisés.»

Le Service de personnalisation étant par nature une prestation sur mesure réalisée à partir du tissu du Client, ce dernier ne bénéficie pas du droit de rétractation de quatorze jours prévu à la Section 5 des présentes CGV.

J. Droit à l’image et communication

Le Vendeur peut photographier les articles réalisés à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux). Si le Client s’y oppose, il doit en informer le Vendeur au moment de la commande. Aucune information personnelle identifiable ne sera publiée sans accord du Client.

ANNEXE – MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)